Taxes & Duties in DRCongo

Une nouvelle ère pour l'identité nationale et la mobilité internationale vient de commencer avec le lancement de l'opération d'acquisition du nouveau passeport biométrique en RDC. Après une longue période d'attente, la page Semlex est tournée et désormais c'est la firme Allemande Dermalog qui va produire les passeports. voici les étapes à suivre:

Le quitus fiscal s'impose désormais comme une condition préalable incontournable pour accéder à divers services et démarches administratives en RDC. Il est requis pour la conclusion de marchés publics, l'obtention de certains documents administratifs, le paiement de créances entre entreprises ou professionnels, l'octroi de crédits par des institutions financières, l'ouverture de comptes bancaires par des non-résidents, ainsi que la souscription de licences professionnelles. Cette exigence vise à garantir que seuls les contribuables en règle avec l'administration fiscale puissent bénéficier de ces prestations, renforçant ainsi, selon le législateur, la discipline fiscale et la transparence des transactions économiques1..Par ailleurs, le quitus fiscal ne se limite pas à une simple formalité administrative. Il revêt une dimension juridique et économique importante, comparable à des dispositifs similaires dans d'autres juridictions. Par exemple, en France, le quitus fiscal est un document certifiant qu'aucune TVA n'est due sur un véhicule importé, rendant possible son immatriculation2.. Au Canada, bien que le quitus fiscal ne soit pas systématiquement délivré lors du départ d'un résident, certaines provinces, comme le Québec, peuvent fournir une attestation fiscale confirmant la régularité de la situation fiscale du contribuable.

La déclaration du RECAP est une obligation qui incombe à l'employé et non employeur. TAX EN RDC SASU est disponible pour vous accompagner (employé dans le secteur privé ou publique)

This module helps you, as an employee, to fulfil your reporting obligation for the “annual summary declaration of professional tax relating to remuneration paid by your employer during the previous year”.

In a Whatsapp Forum of members of the Congolese Business Federation (FEC), several members are asking themselves whether the applicability of this reform will indeed take place on March 1, 2025 as the tax administration has announced. Tax En RDC presents some concerns deemed relevant.

From February 27 to 28, 2025, MABWA TAX ACADEMY will organize a practical training on the DGRAD tax dashboard. This training will cover the essential aspects of taxes, duties and fees administered by the General Directorate of Administrative, Judicial, State and Participation Revenues (DGRAD). Don't miss this opportunity to deepen your skills and stay up to date with the latest tax regulations.

TAX EN DRC SASU is a company under Congolese law that has a project called "Proximity Tax Advisor". Indeed, this project aims to train Proximity Tax Advisors in order to defend the balance of the interests of the State as well as those of Taxpayers by supporting these two actors in a useful and professional manner in the accomplishment of their missions and obligations for the Development of the Democratic Republic of Congo without forgetting all lovers of taxation.

“TAX EN RDC is a company under Congolese law which operates under the brand MABWA TAX ACADEMY and which has within it a project called “Proximity Tax Advisor”.