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PROVINCIAL GOVERNMENT CITY OF KINSHASA PROVINCIAL MINISTRY OF FINANCE AND ECONOMY ORDER OF THE PROVINCIAL MINISTER N°015/CAB/MIN. PROV/END. ECO/2023 OF DECEMBER 07, 2023 AMENDING THE ORDER OF THE PROVINCIAL MINISTER No. 016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2022 OF OCTOBER 14, 2022 SETTING THE TAX RATES ON RENTAL INCOME……………… …………….………………………………………..5

Comment les taxes environnementales peuvent-elles accroître la durabilité de la croissance économique dans les pays à faible revenu ? Les taxes environnementales peuvent être définies comme toute taxe imposée sur une base dont l’impact négatif sur l’environnement est avéré, par exemple les droits de douane à l’importation sur les matières plastiques, les taxes sur les embouteillages ou les accises sur les engrais. Ils ont été largement promus comme un moyen de réduire les dommages environnementaux tout en augmentant les revenus des pollueurs. Parce qu’ils sont généralement calculés sur des produits et des volumes tangibles, ils sont également souvent considérés comme plus difficiles à éluder que d’autres impôts basés sur des concepts plus abstraits, ce qui en fait des instruments attrayants pour les pays à faible revenu. La taxe environnementale qui a fait le plus l’objet de discussions est sans aucun doute la taxe carbone, qui est prélevée sur la teneur en carbone de différents biens, fortement corrélée à la quantité de combustibles fossiles nécessaires à leur production. Les taxes sur le carbone sont considérées comme un outil essentiel pour réduire les gaz à effet de serre, et leur introduction fait l’objet d’un soutien presque universel dans le monde entier. Cela inclut l’Afrique subsaharienne, avec les Nations Unies, le Fonds monétaire international et l’OCDE qui promeuvent tous leur mise en œuvre dans divers pays de la région à différents moments. La taxation du carbone à la rescousse : mais l’est-elle vraiment ? Cependant, il y a peu de preuves que les gouvernements africains les considèrent comme une priorité nationale. Selon le tableau de bord de la tarification du carbone de la Banque mondiale, seuls le Gabon et le Sénégal envisagent actuellement leur introduction, après l’introduction d’un tel tableau en Afrique du Sud en 2019, qui n’a sans doute pas abouti à grand-chose à ce jour. En soi, ce n’est pas surprenant, car l’Afrique a les émissions par habitant les plus faibles au monde

Article 1: This Order establishes the conditions for being subject to value added tax by option in application of the provisions of Article 14 of Ordinance-Law No. 10/001 of August 20, 2010 establishing the tax on added value, as amended and supplemented to date. Article 2: Legal entities and natural persons whose annual turnover is below the value-added tax liability threshold may opt for the value-added tax regime.

Following the urgent measures which were taken during the one hundred and fifth meeting of the Council of Ministers on July 21, 2023, in particular the payment of all taxes, fees and duties due to the State in Congolese francs, I have the advantage to inform you that, on the instructions of his Excellency President of the Republic, Head of State, mining companies must sell the share of their currencies repatriated to the central bank of Congo in exchange for Congolese francs on the basis of a rate .