Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc

Politique efficace des conventions fiscales – Un instrument essentiel pour éradiquer l’érosion de la base et le transfert des profits en Afrique.

Des traités fiscaux efficaces peuvent être des outils puissants pour le développement de l’Afrique – mais seulement s’ils sont conçus pour protéger les droits fiscaux du continent ainsi qu’encourager l’investissement. Pendant trop longtemps, des traités mal rédigés ont permis le transfert de profits, la double non fiscalité et l’achat de traités, érosant les recettes mêmes dont les pays africains ont besoin pour financer leurs propres priorités. Conventions fiscales sont souvent présentés comme des instruments techniques qui soutiennent discrètement le commerce et l’investissement en supprimant la double imposition et en offrant une certitude aux investisseurs transfrontaliers.

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LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DEVIENT 45e MEMBRE DE L'ATAF

L’ATAF a accueilli favorablement le République du Congo en tant que 45e membre, suite à la signature de l’acte d’accession par M. Ludovic ITOUA, Directeur général des Impôts et des Domaines, et à sa réception par la secrétaire exécutive de l’ATAF, Mme Mary Baine, lors d’une cérémonie tenue à Brazzaville. L’adhésion de la République du Congo marque une étape importante dans la mission de l’ATAF visant à renforcer la coopération fiscale et la mobilisation des ressources intérieures à travers le continent africain.

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Le Ministère des Finances rappelle à l'opinion publique, en général, et à tous les contribuables assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier, que, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme relative à la facture normalisée, entrée en vigueur le 1er décembre 2025, un moratoire avait été accordé afin de permettre aux entreprises de bénéficier de l' accompagnement approprié de l'Administration des impôts et de résorber les difficultés techniques et opérationnelles constatées dans leur démarche de mise en conformité à cette dernière.

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Le groupe Airtel Africa Service Dubai (UK) Ltd, acteur majeur du secteur des télécommunications en Afrique, annonce la nomination d’un cadre congolais à un poste hautement stratégique. À compter du 15 décembre 2025, Monsieur Alex MALUNGWENE assumera

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Souscription de la déclaration Récapitulative Annuelle deL'impôt Professionnel sur Les Rémunérations des PersonnesPhvsiques " IRPP" exercice 2O24

La déclaration du RECAP est une obligation qui incombe à l'employé et non employeur. TAX EN RDC SASU est disponible pour vous accompagner (employé dans le secteur privé ou publique)

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RECRUTEMENT DES FORMATEURS EN FISCALITE & PARAFISCALITE

TAX EN DRC SASU is a company under Congolese law that has a project called "Proximity Tax Advisor". Indeed, this project aims to train Proximity Tax Advisors in order to defend the balance of the interests of the State as well as those of Taxpayers by supporting these two actors in a useful and professional manner in the accomplishment of their missions and obligations for the Development of the Democratic Republic of Congo without forgetting all lovers of taxation.

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September 26, 2023: Towards a UN tax convention. Online webinar.

After years of deadlock, UN tax talks are moving forward at high speed. In late 2022, the General Assembly adopted a unanimous consensus motion that laid the groundwork for intergovernmental discussions on an international tax cooperation framework and tasked UN Secretary-General Antonio Guterres,

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Indeed, the 2021 Finance Law of the DRC was published on December 23, 2020. It is Finance Law N ° 20/020 of December 23, 2020 for the 2021 fiscal year.

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PARAFISCALITY: RULES RELATING TO FREEDOM OF PRICES IN DRC

1. The prices of goods and services are freely set by those who offer them.

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The tax audit can be canceled if the tax auditor does not follow the procedure.

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The rates of duties, taxes and fees to be collected at the initiative of the Ministry of Water Resources and Electricity are set in US Dollars,

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