08 Oct
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Le Journal Officiel de la République Démocratique du Congo a publié en date du 15 septembre 2020 : 

- Le Décret n°20/019 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat.

- L’arrêté interministériel N°019/CAB/MINETAT-RHE/2020 et n°CAB/MIN/FINANCES/2020/104 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité.

- L’arrêté interministériel N°046/CAB/MIN/CA/2019 et n°CAB/MIN/FINANCES/2019/134 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de la Culture et des Arts.

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