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Après des années d’impasse, les discussions fiscales de l’ONU avancent à grande vitesse. Fin 2022, l’Assemblée générale a adopté une motion par consensus unanime qui a jeté les bases des discussions intergouvernementales sur un cadre de coopération fiscale internationale et a chargé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres,

La société K-Majuscule organise une session de formation des renforcements des capacités en fiscalité en date du 26 au 29 septembre, de 17h à 19h.

Depuis le rapport de NRGI Sortir de l’impasse fiscale publiée le 28 novembre 2016,la réforme du code minier, avec un projet de loi suspendu au niveau

Vous allez écouter en entièreté dans cet audio, toute la loi en rapport avec la TVA en République Démocratique du Congo.

Chers contribuables et fiscalistes, ci-dessous les obligations fiscales pour le mois de mars 2021 selon la législation en République Démocratique du Congo:

Le prix de revient d’un produit local s’obtient par la sommation des éléments ci-après: - coûts d’achat des matières premières consommées;

L’impôt exceptionnel sur la remuneration des expatriés residents en République Démocratique du Congo a été crée en 1969 et ci-dessous les détails de l'ordonnance-loi le créant:

Le titulaire est redevable de l’impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l’impôt sur la superficie des concessions minières n’est pas dû.

À ce jour, il existe plusieurs types d'incitations fiscales en RDC, comme indiqué ci-dessous:

Conformément à la note circulaire ministérielle 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 janvier 2001 relative à l’application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000

Les mesures relatives aux droits de douane reprises dans la présente Loi modifient et complètent l’Ordonnance-loi n° 10/002 du 10 août 2010 portant code des douanes.

Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des ressources hydrauliques et de l'Electricité, sont fixés en Dollars américain,