ACTUALITES #dgi

Par l'ordonnance loi N°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevance du pouvoir central et l'arrêté interministériel N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2022

Après des années d’impasse, les discussions fiscales de l’ONU avancent à grande vitesse. Fin 2022, l’Assemblée générale a adopté une motion par consensus unanime qui a jeté les bases des discussions intergouvernementales sur un cadre de coopération fiscale internationale et a chargé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres,

L’article 42 de la loi des finances n° 22/078 du 22 décembre 2022 pour l’exercice 2023 rend obligatoire la certification des états financiers des entreprises soumises au régime de droit commun c ’ est-à-dire dont l'impôt sur les Bénéfices et Profits correspond à 30% du résultat fiscal.

La société K-Majuscule organise une session de formation des renforcements des capacités en fiscalité en date du 26 au 29 septembre, de 17h à 19h.

Pour éviter le chevauchement des missions de contrôle des recettes non fiscale sur terrain, le Directeur Général de la DGRAD a, en date du 06 octobre 2022 signé la décision n°078/DGRAD/DG/DC/2022 portant attributions des actes

ASSURANCES & BANQUES Le 30 octobre 2023, lancement du Code des assurances annoté par Me Tony Mwanza Katuala avec environ 512 articles.

vente des livres sur la gestion prudentielle des ressources humaines en République Démocratique du Congo. A cet effet, nous vous proposons l’achat de livres suivants : 1. Code du travail mis à jour (réformes 2016 ) : 25 $

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) informe le public de la vente de nouveaux recueils de textes légaux et règlementaires sur le séjour des étrangers ainsi que sur leurs conditions d’emploi en République Démocratique du Congo.

Depuis le rapport de NRGI Sortir de l’impasse fiscale publiée le 28 novembre 2016,la réforme du code minier, avec un projet de loi suspendu au niveau

Vous allez écouter en entièreté dans cet audio, toute la loi en rapport avec la TVA en République Démocratique du Congo.

Chers contribuables et fiscalistes, ci-dessous les obligations fiscales pour le mois de mars 2021 selon la législation en République Démocratique du Congo: