Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc

INFRACTION ROUTIERE: Comment la payer?

Par l'ordonnance loi N°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevance du pouvoir central et l'arrêté interministériel N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2022

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Depuis le rapport de NRGI Sortir de l’impasse fiscale publiée le 28 novembre 2016,la réforme du code minier, avec un projet de loi suspendu au niveau

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Vous allez écouter en entièreté dans cet audio, toute la loi en rapport avec la TVA en République Démocratique du Congo.

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Tax Alert 001: Calendrier fiscal mois de mars

Chers contribuables et fiscalistes, ci-dessous les obligations fiscales pour le mois de mars 2021 selon la législation en République Démocratique du Congo:

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En effet, la Loi des Finances 2021 de la RDC a été publiée le 23 décembre 2020. Il s’agit de Loi des Finances N°20/020 du 23 décembre 2020 pour l’exercice 2021.

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L’impôt exceptionnel sur la remuneration des expatriés residents en République Démocratique du Congo a été crée en 1969 et ci-dessous les détails de l'ordonnance-loi le créant:

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Le titulaire est redevable de l’impôt foncier conformément au droit commun uniquement sur les immeubles pour lesquels l’impôt sur la superficie des concessions minières n’est pas dû.

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LES INCITATIONS FISCALES EN RDC : ce que vous devrez connaitre...

À ce jour, il existe plusieurs types d'incitations fiscales en RDC, comme indiqué ci-dessous:

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BIENTÔT, LA RÉFORME DE LA TVA EN RDC: POINT DE VUE DE LA FEC

Dans le cadre de l’accord entre le Gouvernement de la RDC et le FMI sur la Facilitation de Crédit,

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Art. 1. La présente ordonnance-loi est applicable à toute entreprise assujettie à la contribution professionnelle, ou qui en est exonérée temporairement ou définitivement, quelle que soit sa forme juridique.

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La transformation numérique stimule l’innovation, génère des gains de productivité et améliore les services tout en favorisant une croissance plus inclusive et plus durable ainsi qu’une amélioration du bien-être.

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Fiscalité internationale : l’OCDE présentera une mise à jour le lundi 12 octobre 2020

L’OCDE présentera le lundi 12 octobre 2020 à 11h00 (heure de Paris, 9h00 GMT) une mise à jour sur l’évolution des négociations menées par les 137 membres du Cadre inclusif sur le BEPS pour parvenir à une solution multilatérale et consensuelle aux défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie.

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