ACTUALITES #tax en rdc

Le Ministre d'Etat, Ministre de l' Urbanisme et Habitat et le Ministre des Finances, au vu de la constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifié par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93, et des différents Décrets, Lois, Ordonnances, Ordonnances-Lois, Arrêté ministériel, la nécessité et l'urgence, arrêtent 6 nouveaux articles joint d'un tableau en annexe.

Le Ministre de I'Emploi et Travail porte à la connaissance du public en général et des Organisations Professionnelles d'Employeurs et de Travailleurs en particulier, qu'aux termes de I'Ordonnance n°23/042 du 30 mars 2023 fixant la liste des jours féries légaux en République Démocratique du Congo, la journée du samedi 01 aout 2026 dédiée à la fête des parents, est déclarée chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national. Cependant renvoyé au lundi 03 aout 2026 pour les administrations publiques et pour les entreprises et établissement de toute nature, en raison du jour non ouvrable du samedi dans le secteur public au terme l'article 1er du décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d'administration relatif à la discipline.

La Fédération des Entreprises au Congo en sigle FEC, organise une formation pour les membres de la FEC et les non membres de la FEC, portant sur "les erreurs comptables et fiscales à ne pas commettre". La maitrise des questions spéciales de la comptabilité financière, les innovations fiscales du SYSCOHADA Révisé et la sécurité de l'élaboration de vos états financiers, vous permet d'éviter les erreurs et de sécuriser vos décisions. Au programme, il est prévu : - Questions spéciales de la comptabilité financière. - Innovations fiscales du SYSCOHADA Révisé. - Sécurisation de l' élaboration des états financiers. - Bonnes pratiques et erreurs courantes à éviter. Pour toute information complémentaire et supplémentaire ainsi que l' inscription, veuillez voir de près l'affiche et contactez les numéros ci-dessous.

Des traités fiscaux efficaces peuvent être des outils puissants pour le développement de l’Afrique – mais seulement s’ils sont conçus pour protéger les droits fiscaux du continent ainsi qu’encourager l’investissement. Pendant trop longtemps, des traités mal rédigés ont permis le transfert de profits, la double non fiscalité et l’achat de traités, érosant les recettes mêmes dont les pays africains ont besoin pour financer leurs propres priorités. Conventions fiscales sont souvent présentés comme des instruments techniques qui soutiennent discrètement le commerce et l’investissement en supprimant la double imposition et en offrant une certitude aux investisseurs transfrontaliers.

L’ATAF a accueilli favorablement le République du Congo en tant que 45e membre, suite à la signature de l’acte d’accession par M. Ludovic ITOUA, Directeur général des Impôts et des Domaines, et à sa réception par la secrétaire exécutive de l’ATAF, Mme Mary Baine, lors d’une cérémonie tenue à Brazzaville. L’adhésion de la République du Congo marque une étape importante dans la mission de l’ATAF visant à renforcer la coopération fiscale et la mobilisation des ressources intérieures à travers le continent africain.

Le Ministère des Finances rappelle à l'opinion publique, en général, et à tous les contribuables assujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier, que, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme relative à la facture normalisée, entrée en vigueur le 1er décembre 2025, un moratoire avait été accordé afin de permettre aux entreprises de bénéficier de l' accompagnement approprié de l'Administration des impôts et de résorber les difficultés techniques et opérationnelles constatées dans leur démarche de mise en conformité à cette dernière.

Le groupe Airtel Africa Service Dubai (UK) Ltd, acteur majeur du secteur des télécommunications en Afrique, annonce la nomination d’un cadre congolais à un poste hautement stratégique. À compter du 15 décembre 2025, Monsieur Alex MALUNGWENE assumera

La déclaration du RECAP est une obligation qui incombe à l'employé et non employeur. TAX EN RDC SASU est disponible pour vous accompagner (employé dans le secteur privé ou publique)

TAX EN RDC SASU est une société du Droit Congolais qui a en son sein un projet dénommé « Conseiller Fiscal de Proximité ». En effet, ce projet vise à former les Conseillers Fiscaux de Proximité afin de défendre l’équilibre des intérêts de l’Etat ainsi que ceux des Contribuables en accompagnant ces deux acteurs d’une manière utile et professionnelle dans l’accomplissement de leurs missions et obligations pour le Développement de la République Démocratique du Congo sans oublier tous les amoureux de la fiscalité.

Après des années d’impasse, les discussions fiscales de l’ONU avancent à grande vitesse. Fin 2022, l’Assemblée générale a adopté une motion par consensus unanime qui a jeté les bases des discussions intergouvernementales sur un cadre de coopération fiscale internationale et a chargé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres,

En effet, la Loi des Finances 2021 de la RDC a été publiée le 23 décembre 2020. Il s’agit de Loi des Finances N°20/020 du 23 décembre 2020 pour l’exercice 2021.