ACTUALITES #Journal officiel

La Loi n° 26/032 du 07 août 2026 apporte des modifications et des ajustements à la Loi de finances initiale pour l’exercice 2026. Elle a pour objectif d’adapter les prévisions budgétaires de l’État à l’évolution de la situation économique et aux nouvelles priorités du pays.

Ordonnance loi no 23/010/ du 13 /03/2023 portant code du Numérique vient d'être promulgué. C'est ainsi que, nous prévenons tous les membres du forum dès maintenant que le code sur le numérique est promulgué par le chef de l'État, ( le cyber espace RDC) il sera réglementaire; voilà pourquoi tous nos écrits, nos dialogues, bref tous nos échanges d'informations sur les réseaux sociaux constitueront une preuve.

Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024, dix (10) numéros dont trois (3) spéciaux et sept (7) ordinaires ont été publiés au Journal officiel. De leur exploitation, nous relevons à l’attention du monde des affaires des textes législatifs et règlementaires ci-après :

Les mesures fiscales reprises aux articles 17, 18, 19, 20,21, 22,24, 25, 26, 27, 28,29 et 30 de la Loi de finances n° 19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 sont d’application dans le cadre de la présente loi.

GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 13 juin 2013 - Décret n° 13/020 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga,