Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc

Le Ministre des finances informe le public qu'il a mis en place un logiciel de demande des plaques d'immatriculation des véhicules. Ce logiciel permettra aux requérants de soumettre leurs dossiers en ligne et de payer sans besoin de se rendre physiquement à un bureau de la Direction Générale des impôts.

En savoir plus  

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, les échéances des diligences juridiques et fiscales à réaliser au cours du mois de Février 2024 : 1 - Dépôt de la déclaration et des preuves de paiement de l’Impôt foncier ; - Dépôt de la déclaration et des preuves de paiement de l’Impôt sur les revenus locatifs ; 10 - Dépôt auprès du bureau de douane compétent de la déclaration des produits d’accises couvrant le mois précédent par le fabricant des marchandises ou le fournisseur des services visés à l’article 3 du Code des accises ; - Dépôt des statistiques (de vente, de service, de production, d’importation et d’exportation) auprès du:

En savoir plus  

Vu la constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu l'acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, telle que révisé par l'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière du 26 janvier 2017; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance loi n°69-009 du 10 février 1969 relatif aux impôts cédulaires sur les revenus;

En savoir plus  

Organisations organisatrices : Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), Observatoire fiscal de l’UE (EUTO), Alliance mondiale pour la justice fiscale (GATJ), ICRICT (Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises), Réseau pour la justice fiscale, World Inequality Lab

En savoir plus  

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour 1'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Vu le Traité relatif à 1'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; Vu le Rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats Parties ; Vu l'Avis n° 003/2106 en date du 20 décembre 2016 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à 1'unanimité des Etats Parties présents et votants, 1'Acte uniforme dont la teneur suit :

En savoir plus  

Le Tax Manager dirige et gère de multiples missions fiscales pour nos clients locaux et internationaux. Ce poste offre d'excellentes opportunités de leadership et d'avancement professionnel. Cabinet KPMG RDC recrute un Tax Manager

En savoir plus  

En attache pour votre information. Ce jugement du Conseil d’Etat qui annule l’arrêté interministériel fixant les taux des droits, redevances & taxes particulièrement en ce qui concerne les actes ci-dessous :

En savoir plus  

Le code des impôts mis à jour au 10 juillet 2023 dans son livre 1, première partie, page 43 fixe les prix de vente de la paire de plaques d’immatriculation des véhicules, y compris les vis de sécurité, sont fixées comme suit :

En savoir plus  

Aux regard de nouveaux arrêtés signés en date du 07 Décembre 2023 et publiés au journal officiel dans le numéro spécial du 14 Décembre 2023 portant sur le taux de l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs ainsi que les modalités de perception de l'IRL sur les indemnités de logement des rémunérés dans la ville de Kinshasa, nous avons l'avantage de vous convier à une matinée fiscale que la FEC organise en date du 18 Janvier 2024 de 10h00 à 12h30 à son siège.

En savoir plus  
La taxe de 3% sur les consommateurs d’énergie non encore d’application en RDC

La nouvelle taxe de 3% sur les consommateurs de l’énergie électrique de la société nationale d’électricité (SNEL SA.) en République démocratique du Congo n’a pas encore été mise en application sur sa clientèle, a-t-on appris mardi de source administrative.« Cette taxe n’est pas encore d’application pour les clients domestiques. Elle concernera uniquement les clients miniers haute tension », a déclaré Fabrice Lusinde Wa Lusangi, directeur général de la SNEL. Pour lui, cette information n’a été qu’une circulaire que la société nationale d’électricité a reçue de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE).

En savoir plus  
Introduction de la taxe sur la consommation de l'électricité par les usagers finaux

La Société National d'Electricité vient dans une notre circulaire informer aux client de haute tension, consommateurs de l'énergie électrique l'introduction de la nouvelle taxe fixée à 3%, qui s'appliquera à partir de la facture du mois de janvier 2024. En référence à l'arrêté interministériel

En savoir plus  

Le président du conseil supérieur de la magistrature, président de la cour constitutionnelle, vient de procéder à l'affectation des magistrats dans les juridictions ci-après: 1. Ressort de la cour d'appel de Kinshasa/Gombe Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe 2. Ressort de la cour d'appel de Kinshasa/Matete

En savoir plus