05 May

Dans un contexte économique mondial où la transparence fiscale et la conformité aux obligations fiscales deviennent des impératifs majeurs, la République Démocratique du Congo (RDC) a entrepris des réformes significatives pour renforcer son système fiscal. L'une des mesures phares de cette dynamique est l'introduction du quitus fiscal, un document attestant de la régularité d'un contribuable vis-à-vis de ses obligations fiscales. Institué par l'article 82 bis de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, ce mécanisme a été renforcé par les dispositions des lois de finances successives, notamment celles de 2021, 2022 et 2024.

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