La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) porte à la connaissance des professionnels banquiers, assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, actuaires, experts financiers, consultants, juristes d'entreprise comme des étudiants en assurance de la parution, en date du 30 octobre 2023, du 1er Code des Assurances annoté en droit congolais sous la plume de Me Tony Mwanza Katuala. Avec environ 512 articles, le code des assurances congolais a donc le mérite de doter la RDC d'un outil juridique consistant et solide tant au service des investisseurs privés, nationaux ou étrangers, dans la sécurisation juridique offerte au service des assurés, souscripteur et bénéficiaire des contrats d'assurance et de capitalisation et ce, par la création d'un organe de contrôle, dénommé « l'autorité de régulation et de contrôle des assurances », ARCA en sigle. Les dispositions du code des assurances congolais, dans l’ouvrage dont question, sont enrichies de commentaires, de la jurisprudence, de la doctrine et de références bibliographiques approfondies. Cet ouvrage regroupe aussi l'ensemble des arrêtés et règlements du Conseil des Ministres, de l'autorité de régulation et de contrôle des assurances », ARCA en sigle, ainsi que des circulaires pris en application des règlements. Ces textes sont indispensables à la compréhension de la matière. L’ouvrage sera vendu à 300$. Pour toute réservation, nous vous prions de contacter : +243 9999907836/810465456 ou tonykatm@gmail.com.
Sé/Redac "Equipe "Tax en RDC"