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GOUVERNEMENT PROVINCIAL VILLE DE KINSHASA MINISTERE PROVINCIAL DES FINANCES ET ECONOMIE ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N°015/CAB/MIN. PROV/FIN. ECO/2023 DU 07 DECEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRETE DU MINISTRE PROVINCIAL N° 016/CAB/ MIN.PROV/FIN.ECO/2022 DU 14 OCTOBRE 2022 FIXANT LES TAUX DE L’IMPOT SUR LES REVENUS LOCATIFS…………………………….………………………………………..5

Comment les taxes environnementales peuvent-elles accroître la durabilité de la croissance économique dans les pays à faible revenu ? Les taxes environnementales peuvent être définies comme toute taxe imposée sur une base dont l’impact négatif sur l’environnement est avéré, par exemple les droits de douane à l’importation sur les matières plastiques, les taxes sur les embouteillages ou les accises sur les engrais. Ils ont été largement promus comme un moyen de réduire les dommages environnementaux tout en augmentant les revenus des pollueurs. Parce qu’ils sont généralement calculés sur des produits et des volumes tangibles, ils sont également souvent considérés comme plus difficiles à éluder que d’autres impôts basés sur des concepts plus abstraits, ce qui en fait des instruments attrayants pour les pays à faible revenu. La taxe environnementale qui a fait le plus l’objet de discussions est sans aucun doute la taxe carbone, qui est prélevée sur la teneur en carbone de différents biens, fortement corrélée à la quantité de combustibles fossiles nécessaires à leur production. Les taxes sur le carbone sont considérées comme un outil essentiel pour réduire les gaz à effet de serre, et leur introduction fait l’objet d’un soutien presque universel dans le monde entier. Cela inclut l’Afrique subsaharienne, avec les Nations Unies, le Fonds monétaire international et l’OCDE qui promeuvent tous leur mise en œuvre dans divers pays de la région à différents moments. La taxation du carbone à la rescousse : mais l’est-elle vraiment ? Cependant, il y a peu de preuves que les gouvernements africains les considèrent comme une priorité nationale. Selon le tableau de bord de la tarification du carbone de la Banque mondiale, seuls le Gabon et le Sénégal envisagent actuellement leur introduction, après l’introduction d’un tel tableau en Afrique du Sud en 2019, qui n’a sans doute pas abouti à grand-chose à ce jour. En soi, ce n’est pas surprenant, car l’Afrique a les émissions par habitant les plus faibles au monde

Article 1er : Le présent Arrêté fixe les modalités d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée par option en application des dispositions de l’article 14 de l’Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée et complétée à ce jour. Article 2 : Les personnes morales et physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent opter pour le régime de la taxe sur la valeur ajoutée.

Faisant suite aux mesures urgentes qui ont été prises lors de cent cinquième réunion du conseil des ministres du 21 juillet 2023, notamment le paiement de tous les impôts, taxes, et droits dus à l'Etat en francs congolais, j'ai l'avantage de vous informer que, sur instruction de son excellence président de la république, chef de l'Etat les sociétés minières doivent vendre la quote-part de leur devises rapatriées à la banque centrale du Congo en échange de franc congolais sur base d'un taux.