Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc

la Direction Générale des Impôts invite tous les contribuables assujettis à l'Impôts sur les bénéfices et profits (IBP) suivant le régime de droit commun, à la stricte observance de l'arrêté ministériel N° 014/CAB/MIN/FINANCES/2023 du 16 MAI 2023 qui fixe les mesures d'application de l'articles 41 de la loi N°004/2003 du 13 MARS 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour, relatif à la certification des états financiers annuels de synthèse des entreprises devant accomplir la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits.

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Cabinet "K Majuscule": Formation Professionnelle (Impôts & Taxes)

La société K-Majuscule organise une session de formation des renforcements des capacités en fiscalité en date du 26 au 29 septembre, de 17h à 19h.

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Vous allez écouter en entièreté dans cet audio, toute la loi en rapport avec la TVA en République Démocratique du Congo.

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Tax Alert 001: Calendrier fiscal mois de mars

Chers contribuables et fiscalistes, ci-dessous les obligations fiscales pour le mois de mars 2021 selon la législation en République Démocratique du Congo:

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L’IGF accuse la DGI et la DGRAD de coulage des recettes

lingete Key Jules, Directeur général de l’Inspection Générale des Finances, a écrit au Chef de l’Etat en date du 6 novembre 2020. Dans cette correspondance dont des copies ont été réservées à plusieurs hautes autorités,

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L’impôt exceptionnel sur la remuneration des expatriés residents en République Démocratique du Congo a été crée en 1969 et ci-dessous les détails de l'ordonnance-loi le créant:

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PARAFISCALITÉ/DGRAD : Constatation des droits et taxes

La constatation des droits, taxes et redevances est consécutive à une déclaration spontanée écrite du requérant d’un document administratif ou d’une autorisation d’exercer

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FISCALITÉ : le logement, le transport et les frais médicaux sont-ils taxables à l’IPR ?

Conformément à la note circulaire ministérielle 0023/CAB/MIN/FIN&BUD/2001 du 9 janvier 2001 relative à l’application du décret-loi 109-2000 du 19 juillet 2000

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AVANT PROJET DE LOI DE FINANCES 2021 : DES MESURES RELATIVES AUX RECETTES DES DOUANES ET ACCISES

Les mesures relatives aux droits de douane reprises dans la présente Loi modifient et complètent l’Ordonnance-loi n° 10/002 du 10 août 2010 portant code des douanes.

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Le contrôle fiscal peut être annulé si le vérificateur du fisc ne respecte pas la procédure.

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Ce titre affirme le droit exclusif de l’administration des Impôts de vérifier, tant sur pièces que sur place, l’exactitude des déclarations souscrites par les redevables, et de procéder, dans certains cas, à

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Les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des ressources hydrauliques et de l'Electricité, sont fixés en Dollars américain,

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