Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc

Formation: La Certification Professionnelle à l'IBP du 26 au 29 nov. 2024

« TAX EN RDC est une société du droit congolais qui opère sous la marque MABWA TAX ACADEMY et qui a en son sein un projet dénommé « Conseiller Fiscal de Proximité ».

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FEC: REVUE DES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE DECEMBRE 2023 A MARS 2024.

Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024, dix (10) numéros dont trois (3) spéciaux et sept (7) ordinaires ont été publiés au Journal officiel. De leur exploitation, nous relevons à l’attention du monde des affaires des textes législatifs et règlementaires ci-après :

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Forum "DRC Tax Masolo":  Du 13 au 15 mai 2024

Le forum « DRC Tax Masolo » se déroulera bel et bien

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BEMS CONSULT: Veille Juridique "CERTIFICATION DES COMPTES "

L’article 42 de la loi des finances n° 22/078 du 22 décembre 2022 pour l’exercice 2023 rend obligatoire la certification des états financiers des entreprises soumises au régime de droit commun c ’ est-à-dire dont l'impôt sur les Bénéfices et Profits correspond à 30% du résultat fiscal.

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Pour éviter le chevauchement des missions de contrôle des recettes non fiscale sur terrain, le Directeur Général de la DGRAD a, en date du 06 octobre 2022 signé la décision n°078/DGRAD/DG/DC/2022 portant attributions des actes

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Tax Alert 001: Calendrier fiscal mois de mars

Chers contribuables et fiscalistes, ci-dessous les obligations fiscales pour le mois de mars 2021 selon la législation en République Démocratique du Congo:

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En effet, la Loi des Finances 2021 de la RDC a été publiée le 23 décembre 2020. Il s’agit de Loi des Finances N°20/020 du 23 décembre 2020 pour l’exercice 2021.

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Institution d'une carte de reconnaissance de la qualité des PME Congolaises.

Vu la Charte des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises signée le 24 août 2009, spécialement en ses articles 10 et 11 ; Considérant la nécessité de doter le pays d'un répertoire et d'une banque de données sur les Petites et Moyennes Entreprises ;

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L’IGF accuse la DGI et la DGRAD de coulage des recettes

lingete Key Jules, Directeur général de l’Inspection Générale des Finances, a écrit au Chef de l’Etat en date du 6 novembre 2020. Dans cette correspondance dont des copies ont été réservées à plusieurs hautes autorités,

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L’impôt exceptionnel sur la remuneration des expatriés residents en République Démocratique du Congo a été crée en 1969 et ci-dessous les détails de l'ordonnance-loi le créant:

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LOI DE FINANCES 2021 : avant projet sur les mesures fiscales

Les mesures fiscales reprises aux articles 17, 18, 19, 20,21, 22,24, 25, 26, 27, 28,29 et 30 de la Loi de finances n° 19/005 du 31 décembre 2019 pour l’exercice 2020 sont d’application dans le cadre de la présente loi.

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Art. 1. Les articles 5,6, 9 et 20 de l’ordonnance-loi 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l’actif immobilisé des entreprises sont modifiés et complétés comme suit: Les immobilisations non amortissables doivent être réévaluées en fonction de l’utilité que leur possession présente pour l’entreprise le 31 décembre 1997, à leur coût estimé d’acquisition ou de reconstitution en l’état.

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