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9.8.18.-Ordonnance-du-18-fevrier-1989_Reevaluation-de-l-actif-immobilise-des-entreprises.pdf1. LES ORDONNANCES-LOIS

1.1. GOUVERNEMENT CENTRAL

a) loi créant la DGRAD

b) ordonnance loi N°18/003 du 13 Mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du pouvoir central . 

1.2. DGDA


1.3. GOUVERNEMENT S PROVINCIAUX

2. LES DECRETS

3. LES ARRETES

MINISTÈRETITRETÉLÉCHARGERCOMMENTAIRES
Affaires étrangèresTaux des droits et taxes
643.08.11-Arrete-du-25-aout-2011_Taux-des-taxes-du-ministeres-des-AE.pdf

IntérieurTaux des droits et taxes


Défense nationaleTaux des droits et taxes


Economie nationaleTaux des droits et taxes
Arrêté intermin Economie Nat..pdf

FinancesTaux des droits et taxes
ARRETE PRISE EN CHARGE TVA.pdf

BudgetTaux des droits et taxes


PlanTaux des droits et taxes


Justice & garde des sceauxTaux des droits et taxes


Cours, tribunaux et parquetsTaux des droits et taxes



Santé publiqueTaux des droits et taxes


Enseignement Sup & UnivTaux des droits et taxes


Recherche scientifiqueTaux des droits et taxes


Travaux publics & infrastrucTaux des droits et taxes


Urbanisme & habitatTaux des droits et taxes
713.08.16.2-Arrete-du-10-aout-2017-_agentimmobilier--2-.pdf

Sports & loisirsTaux des droits et taxes


Commerce extérieurTaux des droits et taxes
ARRETE 2019.pdf

Emploi et travailTaux des droits et taxes


ARPTCTaux des droits et taxes


PortefeuilleTaux des droits et taxes


TourismeTaux des droits et taxes


HydrocarburesTaux des droits et taxes


Energies & hydrauliques
Taux des droits et taxes
ARRETE HYDROCARBURE 2020.pdf

PTNTICTaux des droits et taxes
647.01.19-Arrete-du-23-janvier-2019_Ministere-Poste_taxes_poste.pdf

MinesTaux des droits et taxes


Transports & communicationsTaux des droits et taxes


AgricultureTaux des droits et taxes


IndustrieTaux des droits et taxes
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EnvironnementTaux des droits et taxes
647.08.17-Arrete-du-10-aout-2017_Taxes-du-ministere-de-l-Environnement.pdf

Affaires foncièresTaux des droits et taxes641.06.17_Arrete-du-23-juin-2017_taxes-minist.-foncieres.pdf

Communications & MédiasTaux des droits et taxes
ARRETE 2019 MEDIA.pdf

Culture et artsTaux des droits et taxes
ARRETE CULTURE.pdf





AUTRES


FinancesOrdonnance-loi (89-017) du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l’actif immobilisé des entreprises
9.8.18.-Ordonnance-du-18-fevrier-1989_Reevaluation-de-l-actif-immobilise-des-entreprises.pdf

FinancesArrêté ministériel (017/CAB/MIN/FIN/98) du 13 avril 1998 modifiant et complétant
9.8.20.-Arrete-du-13-avril-1998_Actif-immobilise-des-entreprises_modifications-interimaires (1).pdf