ACTUALITES #FISCALITE

L’ATAF a accueilli favorablement le République du Congo en tant que 45e membre, suite à la signature de l’acte d’accession par M. Ludovic ITOUA, Directeur général des Impôts et des Domaines, et à sa réception par la secrétaire exécutive de l’ATAF, Mme Mary Baine, lors d’une cérémonie tenue à Brazzaville. L’adhésion de la République du Congo marque une étape importante dans la mission de l’ATAF visant à renforcer la coopération fiscale et la mobilisation des ressources intérieures à travers le continent africain.

Le Caire, Egypt | le 3 mai 2026 – L’ATAF et l’Administration fiscale égyptienne ont signé un protocole d’accord prévoyant que ce dernier accueille des formations de l’ATAF afin de renforcer les capacités fiscales à travers l’Afrique.Lors d’une visite de travail au Caire l’accord a été signé par la Secrétaire exécutive de l’ATAF, Mme Mary Baine, et par la cheffe de l’Autorité fiscale égyptienne, Mme Rasha Abdel Aal Radi, en présence de S.E. Ahmed Kouchouk, ministre des Finances de l’Égypte

TAX EN RDC SASU est une société du Droit Congolais qui a en son sein un projet dénommé « Conseiller Fiscal de Proximité ». En effet, ce projet vise à former les Conseillers Fiscaux de Proximité afin de défendre l’équilibre des intérêts de l’Etat ainsi que ceux des Contribuables en accompagnant ces deux acteurs d’une manière utile et professionnelle dans l’accomplissement de leurs missions et obligations pour le Développement de la République Démocratique du Congo sans oublier tous les amoureux de la fiscalité.

En prévision de l'échéance de souscription de la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits de l'exercice fiscal 2024, revenus 2023, les Services sont informés que les instructions suivantes sont édictées concernant la réception et le traitement de la déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits (IBP) au regard de l'obligation légale de certification des états financiers des entreprises.

Le Ministre des finances informe le public qu'il a mis en place un logiciel de demande des plaques d'immatriculation des véhicules. Ce logiciel permettra aux requérants de soumettre leurs dossiers en ligne et de payer sans besoin de se rendre physiquement à un bureau de la Direction Générale des impôts.

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, les échéances des diligences juridiques et fiscales à réaliser au cours du mois de Février 2024 : 1 - Dépôt de la déclaration et des preuves de paiement de l’Impôt foncier ; - Dépôt de la déclaration et des preuves de paiement de l’Impôt sur les revenus locatifs ; 10 - Dépôt auprès du bureau de douane compétent de la déclaration des produits d’accises couvrant le mois précédent par le fabricant des marchandises ou le fournisseur des services visés à l’article 3 du Code des accises ; - Dépôt des statistiques (de vente, de service, de production, d’importation et d’exportation) auprès du:

Vu la constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu l'acte uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, telle que révisé par l'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière du 26 janvier 2017; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'Ordonnance loi n°69-009 du 10 février 1969 relatif aux impôts cédulaires sur les revenus;

Organisations organisatrices : Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad), Observatoire fiscal de l’UE (EUTO), Alliance mondiale pour la justice fiscale (GATJ), ICRICT (Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises), Réseau pour la justice fiscale, World Inequality Lab

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour 1'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Vu le Traité relatif à 1'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; Vu le Rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats Parties ; Vu l'Avis n° 003/2106 en date du 20 décembre 2016 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à 1'unanimité des Etats Parties présents et votants, 1'Acte uniforme dont la teneur suit :

Le Tax Manager dirige et gère de multiples missions fiscales pour nos clients locaux et internationaux. Ce poste offre d'excellentes opportunités de leadership et d'avancement professionnel. Cabinet KPMG RDC recrute un Tax Manager

En attache pour votre information. Ce jugement du Conseil d’Etat qui annule l’arrêté interministériel fixant les taux des droits, redevances & taxes particulièrement en ce qui concerne les actes ci-dessous :

Le code des impôts mis à jour au 10 juillet 2023 dans son livre 1, première partie, page 43 fixe les prix de vente de la paire de plaques d’immatriculation des véhicules, y compris les vis de sécurité, sont fixées comme suit :