Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour 1'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Vu le Traité relatif à 1'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008, notamment en ses articles 2, 5 à 10 et 12 ; Vu le Rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats Parties ; Vu l'Avis n° 003/2106 en date du 20 décembre 2016 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à 1'unanimité des Etats Parties présents et votants, 1'Acte uniforme dont la teneur suit :
TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES):
- CHAPITRE 1 : Dispositions générales;
- CHAPITRE 2 : Organisation comptable;
- CHAPITRE 3 : Jeu complet d’états financiers annuels;
- CHAPITRE 4 : Règles d'évaluation et de détermination du résultat
- CHAPITRE 5 : Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptables.
TITRE II : DES COMPTES CONSOLIDES ET DES COMPTES COMBINES:
CHAPITRE 1 : Comptes consolidés;
- CHAPITRE 2 : Comptes combinés.
TITRE III : DES DISPOSITIONS PENALES
TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
SYSTEME COMPTABLE OHADA (SYSCOHADA)
PREMIERE PARTIE : PLAN COMPTABLE GENERAL OHADA (PCGO)
TITRE V : CADRE CONCEPTUEL:
- CHAPITRE 1 : Définition et principaux utilisateurs des états financiers;
- CHAPITRE 2 : Structure et champ d’application du cadre conceptuel;
- CHAPITRE 3 : Objectifs et principes de base des états financiers;
- CHAPITRE 4 : Définitions et structure des états financiers;
- CHAPITRE 5 : Règles d’évaluation et de comptabilisation des éléments des états financiers.
TITRE VI : DEFINITIONS DES TERMES:
- CHAPITRE 1 : Liste des termes;
- CHAPITRE 2 : Définitions.
TITRE VII : STRUCTURE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES:
- CHAPITRE 1 : Cadre comptable;
- CHAPITRE 2 : Structure du plan de comptes;
CHAPITRE 3 : Contenu et fonctionnement des comptes.
TITRE VIII : OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES:
-CHAPITRE 1 : Frais de recherche et de développement;
-CHAPITRE 2 : Brevets, licences, marques, logiciels, sites internet;
- CHAPITRE 3 : Frais de prospection et d’exploitation des ressources minérales;
- CHAPITRE 4 : Approche par composants;
- CHAPITRE 5 : Frais d’inspections ou de révisions majeures, dépenses de sécurité et de mise en conformité;
-CHAPITRE 6 : Coût de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site;
-CHAPITRE 7 : Coût d'emprunt;
- CHAPITRE 8 : Contrat de location
- CHAPITRE 9 : Réserve de propriété;
- CHAPITRE 10 : Immeubles de placement;
- CHAPITRE 11 : Constructions sur sol d’autrui et contrat de rentes viagères;