La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de participations, DGRAD en sigle porte à la connaissance des personnes morales et physiques, assujetties aux taxes de numérotation, d'octroi de numéro import-export, aux droit superficiaires annuels par carrée à la redevance annuelle pour Agrément des comptoirs d'achat et de vente des substances minérales autorisées, à la redevance annuelle d'exploitation des société de gardiennages, à la redevance annuelle sur les concessions ordinaires, à la redevance sur la détention des fréquences des chaines de radio et télévisions, ainsi qu'aux redevances des PTNTIC que l'échéance de paiement est fixée au 31 mars 2024.
Cette échéance étant un dimanche, il est demandé aux assujettis concernés, de procéder au paiement desdits droits, taxes et redevances, au plus tard le 30 mars 2024 (dernier jour comptable du mois).
Il en va de même pour la déclaration des taxes rémunératoire annuelle et de pollution, dans le secteur de l'environnement.
Le non respect de ce délai expose les contrevenants aux pénalités et/ou amende transactionnelles, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.