Les ASBL sont imposées sur base de la Loi n ° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
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En savoir plusLe recueil des textes en RDC au 30 Juin 2019. Un guide pour retrouver les lois, les arrêtés, les décrets, etc....
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