Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc

CE QUE VOUS DEVREZ SAVOIR EN RAPPORT AVEC « l’Imposition des Asbl en RDC »

Les ASBL sont imposées sur base de la Loi n ° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

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RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS ( mise à jour au 30 juin 2019)

Le recueil des textes en RDC au 30 Juin 2019. Un guide pour retrouver les lois, les arrêtés, les décrets, etc....

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COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGI SUR LES ETATS DÉTAILLÉS DE DEDUCTION TVA

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