Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc

Article 17 : Le paragraphe 1er et le paragraphe 4 de l'article 84 de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus sont modifiés comme suit :

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Après 5 ans d'approche collaborative à discuter des enjeux aux écarts de richesse, TaxCOOP élargit ses horizons en organisant le Sommet mondial de fiscalité – TaxCOOP2020, du 13 au 15 octobre 2020.

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Fiscalité internationale : l’OCDE présentera une mise à jour le lundi 12 octobre 2020

L’OCDE présentera le lundi 12 octobre 2020 à 11h00 (heure de Paris, 9h00 GMT) une mise à jour sur l’évolution des négociations menées par les 137 membres du Cadre inclusif sur le BEPS pour parvenir à une solution multilatérale et consensuelle aux défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie.

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Journal officiel du 15/09/2020: 1 décret et 2 nouveaux arrêtés portant les taux des taxes

Le journal officiel de la République Démocratique du Congo a publié en date du 15 septembre 2020, un décret relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat.

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IMPÔT FONCIER EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

La fiscalité du domaine foncier en République Démocratique du Congo - Cas de la ville de Kinshasa.

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CE QUE VOUS DEVREZ SAVOIR EN RAPPORT AVEC « l’Imposition des Asbl en RDC »

Les ASBL sont imposées sur base de la Loi n ° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

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RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS ( mise à jour au 30 juin 2019)

Le recueil des textes en RDC au 30 Juin 2019. Un guide pour retrouver les lois, les arrêtés, les décrets, etc....

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COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGI SUR LES ETATS DÉTAILLÉS DE DEDUCTION TVA

Il s'agit d'un article de blog générique que vous pouvez utiliser pour ajouter du contenu / des sujets sur votre site Web.

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