Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-dessous, les échéances des diligences juridiques et fiscales à réaliser au cours du mois de Février 2024 : 1 - Dépôt de la déclaration et des preuves de paiement de l’Impôt foncier ; - Dépôt de la déclaration et des preuves de paiement de l’Impôt sur les revenus locatifs ; 10 - Dépôt auprès du bureau de douane compétent de la déclaration des produits d’accises couvrant le mois précédent par le fabricant des marchandises ou le fournisseur des services visés à l’article 3 du Code des accises ; - Dépôt des statistiques (de vente, de service, de production, d’importation et d’exportation) auprès du:

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Le Tax Manager dirige et gère de multiples missions fiscales pour nos clients locaux et internationaux. Ce poste offre d'excellentes opportunités de leadership et d'avancement professionnel. Cabinet KPMG RDC recrute un Tax Manager

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Le code des impôts mis à jour au 10 juillet 2023 dans son livre 1, première partie, page 43 fixe les prix de vente de la paire de plaques d’immatriculation des véhicules, y compris les vis de sécurité, sont fixées comme suit :

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Aux regard de nouveaux arrêtés signés en date du 07 Décembre 2023 et publiés au journal officiel dans le numéro spécial du 14 Décembre 2023 portant sur le taux de l'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs ainsi que les modalités de perception de l'IRL sur les indemnités de logement des rémunérés dans la ville de Kinshasa, nous avons l'avantage de vous convier à une matinée fiscale que la FEC organise en date du 18 Janvier 2024 de 10h00 à 12h30 à son siège.

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La taxe de 3% sur les consommateurs d’énergie non encore d’application en RDC

La nouvelle taxe de 3% sur les consommateurs de l’énergie électrique de la société nationale d’électricité (SNEL SA.) en République démocratique du Congo n’a pas encore été mise en application sur sa clientèle, a-t-on appris mardi de source administrative.« Cette taxe n’est pas encore d’application pour les clients domestiques. Elle concernera uniquement les clients miniers haute tension », a déclaré Fabrice Lusinde Wa Lusangi, directeur général de la SNEL. Pour lui, cette information n’a été qu’une circulaire que la société nationale d’électricité a reçue de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE).

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Introduction de la taxe sur la consommation de l'électricité par les usagers finaux

La Société National d'Electricité vient dans une notre circulaire informer aux client de haute tension, consommateurs de l'énergie électrique l'introduction de la nouvelle taxe fixée à 3%, qui s'appliquera à partir de la facture du mois de janvier 2024. En référence à l'arrêté interministériel

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Article 1er : Le présent Arrêté fixe les modalités d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée par option en application des dispositions de l’article 14 de l’Ordonnance-Loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée et complétée à ce jour. Article 2 : Les personnes morales et physiques dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent opter pour le régime de la taxe sur la valeur ajoutée.

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La direction générale des impôts rappelle aux entreprises du secteur minier, que l'échéance de paiement du quatrième acompte provisionnel en matière de l'impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de l'exercice comptable 2023 intervient au plus tard ce jeudi 30 Nombre 2023.

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FEC : Albert Yuma passe la main

À l'issue de l'Assemblée générale élective de ce lundi à Kinshasa, l'homme d'affaires, Robert Mulamba vient de remplacer Albert Yuma à la tête de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Albert Yuma qui a totalisé 18 ans à la présidence de la FEC n'était pas candidat à sa propre succession.

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En cas de dépôt tardive d'une déclaration la loi a prévue dans son Article 29 et 30 ce qui suit L'article 29 L’article 89 de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant Réforme des procédures fiscales est modifié comme suit : « Article 89 : Lorsque le redevable défaillant régularise sa situation avant la réception d’une mise en demeure de déclarer et dans le délai fixé à l’article 5 de la présente Loi, il est appliqué uniquement une majoration égale à 25% du montant de l’impôt déclaré

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Le taux des droits à payer et les modalités pour la délivrance du permis.

À travers une correspondance adressée à ses directeurs centraux, urbains et provinciaux, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) a annoncé le taux des droits à payer et les modalités pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé et avec puce en RDC, conformément à l’arrêté interministériel du 2 août 2023, signé par les ministres des transports Marc Ekila et des finances Nicolas Kazadi.

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la fédération des entreprises au Congo (FEC) a saisit le premier ministre au sujet de multiple missions de contrôle sur place de la part de divers service étatique, diligentées au près des entreprises notamment en matière fiscale, des recettes non fiscales et de contrôle économique.

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