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ARRETE INTERMINISTERIEL N°009CAB/MIN-ETAT/UH/2026 DU 20 JUILLET 2026 ET N°097CAB/MIN/FINANCES/2026 DU 20 JUILLET 2026 PORTANT FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU GUICHET UNIQUE DE DELIVRANCE DE PERMIS DE CONSTRUIRE.

28 Jul
28Jul
Ministère d'Etat Ministère de l'Urbanisme et Habitat Ministère des Finances Arrêté ministériel Ordonnance Orddonnance-Loi Décret Constitution de la RDC Sécrétaire général à l'urbanisme et habitat Guichet Unique Dgrad urbanisation Tax en RDC Permis de construire Taxe Impôt Droits et Taxes Portefeuille Finances
29Sep
COMMUNIQUE OFFICIEL DE LA DGI SUR LES ETATS DÉTAILLÉS DE DEDUCTION TVA
29Sep
RECUEIL SYSTÉMATIQUE DU DROIT CONGOLAIS ( mise à jour au 30 juin 2019)
03Oct
IMPÔT FONCIER EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
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