la fédération des entreprises au Congo (FEC) a saisit le premier ministre au sujet de multiple missions de contrôle sur place de la part de divers service étatique, diligentées au près des entreprises notamment en matière fiscale, des recettes non fiscales et de contrôle économique.
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Tax News in congo....Actualités Impôts en rdc
Par l'ordonnance loi N°18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevance du pouvoir central et l'arrêté interministériel N°001/CAB/MIN/INTERSECDAC/2022
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Après des années d’impasse, les discussions fiscales de l’ONU avancent à grande vitesse. Fin 2022, l’Assemblée générale a adopté une motion par consensus unanime qui a jeté les bases des discussions intergouvernementales sur un cadre de coopération fiscale internationale et a chargé le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres,
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L’article 42 de la loi des finances n° 22/078 du 22 décembre 2022 pour l’exercice 2023 rend obligatoire la certification des états financiers des entreprises soumises au régime de droit commun c ’ est-à-dire dont l'impôt sur les Bénéfices et Profits correspond à 30% du résultat fiscal.
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La société K-Majuscule organise une session de formation des renforcements des capacités en fiscalité en date du 26 au 29 septembre, de 17h à 19h.
En savoir plusPour éviter le chevauchement des missions de contrôle des recettes non fiscale sur terrain, le Directeur Général de la DGRAD a, en date du 06 octobre 2022 signé la décision n°078/DGRAD/DG/DC/2022 portant attributions des actes
En savoir plusASSURANCES & BANQUES Le 30 octobre 2023, lancement du Code des assurances annoté par Me Tony Mwanza Katuala avec environ 512 articles.
En savoir plusvente des livres sur la gestion prudentielle des ressources humaines en République Démocratique du Congo. A cet effet, nous vous proposons l’achat de livres suivants : 1. Code du travail mis à jour (réformes 2016 ) : 25 $
En savoir plusLa Fédération des Entreprises du Congo (FEC) informe le public de la vente de nouveaux recueils de textes légaux et règlementaires sur le séjour des étrangers ainsi que sur leurs conditions d’emploi en République Démocratique du Congo.
En savoir plusDepuis le rapport de NRGI Sortir de l’impasse fiscale publiée le 28 novembre 2016,la réforme du code minier, avec un projet de loi suspendu au niveau
En savoir plusVous allez écouter en entièreté dans cet audio, toute la loi en rapport avec la TVA en République Démocratique du Congo.
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