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Vous trouverez dans ce tableau, les différents taux d'amortissement des immeubles, véhicules, etc...

GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 13 juin 2013 - Décret n° 13/020 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la Province du Katanga,

La fiscalité du domaine foncier en République Démocratique du Congo - Cas de la ville de Kinshasa.

Les ASBL sont imposées sur base de la Loi n ° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

Le recueil des textes en RDC au 30 Juin 2019. Un guide pour retrouver les lois, les arrêtés, les décrets, etc....

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L’impôt mobilier est un impôt qui est prélevé sur : - les revenus d’actions ou parts ; - les revenus d’obligations ;